Le boom des radios bon marché : La réglementation en Belgique? Voici un sujet dont BELGIQUE ECOUTE en collaboration avec l’IBPT vous propose d’éclaircir.
Les postes émetteurs portatifs, mobiles ou de base de marques comme Baofeng, Retevis, Quansheng, Hytera ou Abree se vendent massivement en Belgique. Leur prix attire les amateurs et les curieux. Si leur puissance intrigue, leur légalité soulève des questions cruciales : peut-on utiliser ces appareils librement ? Faut-il une licence ?
Pour répondre à ces interrogations, nous avons examiné la réglementation belge et identifié des questions clés à poser directement à l’IBPT.
Pourquoi ces radios suscitent des interrogations
Ces postes couvrent souvent une large plage de fréquences VHF/UHF. Ils permettent d’émettre sur des bandes :
- réservées aux radioamateurs,
- utilisées par les services professionnels,
- parfois critiques pour les urgences.
L’achat en ligne est facile. L’usage légal est strictement encadré. La confusion vient d’un fait simple : posséder un appareil n’autorise pas à émettre.
Conformité technique : CE et directive RED
Pour être légalement vendus en Belgique, ces appareils doivent :
- posséder le marquage CE, souvent situé sous la batterie et non pas sur la batterie,
- respecter la directive européenne RED (Radio Equipment Directive) et du pays concerné,
- disposer d’une déclaration UE de conformité consultable sur le site du fabricant et/ou livrée avec l’émetteur.
Sans le logo CE, l’appareil peut être saisi en cas de contrôle.
HAREC, ON3 et utilisateurs lambda : trois situations distinctes
Le licencié HAREC
Le détenteur d’une licence HAREC peut :
- émettre sur les bandes radioamateur autorisées,
- programmer son matériel,
- exploiter pleinement les possibilités du poste.
Toutefois, il doit respecter les puissances et les bandes assignées. Même avec une licence, l’usage hors bande reste interdit.
L’ON3
Le titulaire ON3 dispose d’autorisations limitées :
- certaines bandes spécifiques,
- Programmer son matériel sans modification technique,
- puissance restreinte.
Il semble qu’un Baofeng ou un Quansheng peut convenir si correctement programmé. Une mauvaise configuration peut provoquer des émissions interdites.
L’utilisateur lambda
Un particulier sans licence ne peut émettre que sur :
- Des appareils PMR446 conformes, avec antenne fixe, sans gain et puissance limitée,
- Des appareils 27 MHZ (11M) conformes, avec antenne sans gain et puissance limitée,
- Les deux non modifiés,
En principe, un utilisateur lambda ne peut même pas détenir ces appareils car ceux-ci sont destinés à un usage Radioamateur et que la plupart des Baofeng, Retevis ou Quansheng ne respectent pas ces critères, même réglés sur 446 MHz. Utilisation libre de la radio | IBPT
Les questions clés posées à l’IBPT
Ces interrogations méritent des réponses claires :
Un particulier peut-il légalement utiliser un Baofeng sur 446 MHz sans licence si la puissance est réduite ?
Non. Selon l’article 13/1, § 1 de la LCE (Loi relative à la communication électronique), la détention d’un équipement radioélectrique est soumise à l’obtention d’une licence. Si les simples récepteurs (scanners) sont exemptés, les émetteurs-récepteurs (transceivers) ne le sont pas. Dès lors qu’un appareil possède la capacité technique d’émettre, sa détention par un particulier non licencié est interdite, même si l’usage revendiqué est uniquement l’écoute.
Un particulier peut-il utiliser un tel appareil sur 446 MHz sans licence, même si la puissance d’émission est réduite ?
Non. Pour être utilisé sans licence, un appareil doit répondre à l’interface radio PMR446 (puissance max de 500mW e.r.p.). CB + PMR446 + Amateur | IBPT Les appareils programmables ne respectent pas ces normes techniques (puissance souvent supérieure). Même une réduction logicielle de la puissance ne rend pas l’appareil conforme. L’utilisateur doit respecter l’usage prévu par le fabricant conformément à art 7 de la directive RED (2014/53/EU) ou art 35 de la LCE.
La simple possession d’un appareil couvrant des bandes interdites constitue-t-elle une infraction ?
Oui. En vertu de l’article 13/1 de la LCE, la détention sans licence d’un émetteur-récepteur est une infraction. L’article 145 § 2 prévoit des sanctions allant d’une amende de 200 à 2 000 EUR et/ou une peine d’emprisonnement de huit jours à un an. Seuls les récepteurs purs sont libres de détention. Équipements interdits et/ou particuliers | IBPT
Les titulaires d’une licence radioamateur (HAREC ou ON3) sont-ils soumis aux mêmes règles qu’un particulier non licencié en matière de possession et d’utilisation de ce type d’appareils ?
Non. Les radioamateurs certifiés disposant d’une licence de station sont autorisés à posséder et à utiliser ces équipements, pour autant qu’ils soient destinés au service radioamateur et utilisés dans le respect des conditions de leur licence.
Un licencié HAREC dispose-t-il de droits plus étendus qu’un licencié ON3 concernant la possession ou l’utilisation de ces équipements ?
Oui. La licence HAREC permet une plus grande liberté en matière d’expérimentation et de modification du matériel (tant que l’émission reste dans les bandes autorisées). Pour les titulaires d’une licence de base (ON3), toute modification de l’équipement est interdite.
Dans quelle mesure l’expérimentation radioamateur peut-elle s’exercer avec ce type de matériel ?
L’expérimentation est autorisée dans le cadre strict des fréquences et des puissances allouées à la licence du radioamateur. Conformément à la directive RED, les équipements modifiés ou construits par les radioamateurs titulaires d’une licence HAREC pour leur propre usage sont exclus de certaines contraintes de mise sur le marché, mais restent sous la responsabilité technique entière du licencié.
À la connaissance de l’IBPT, quelles marques ou catégories d’équipements d’origine asiatique peuvent être utilisées légalement dans le cadre d’une activité radioamateur ?
Tous les produits dont l’usage prévu est destiné aux radioamateurs et qui sont munis d’un marquage CE, pour autant qu’ils respectent les prescriptions techniques applicables aux bandes amateurs.
Comment l’IBPT contrôle-t-il les émissions illégales issues de postes programmables à bas coût ?
Pour des raisons de confidentialité liées aux instructions de service, les méthodes exactes de localisation ne sont pas divulguées. Toutefois, l’IBPT intervient activement sur le terrain (chantiers, manifestations sportives, etc.). Les mesures de contrôle sont strictes et peuvent mener à la saisie immédiate du matériel et au dressage d’un procès-verbal.
Des sanctions ont-elles déjà été appliquées pour usage non conforme de ces marques ?
Oui. De nombreux procès-verbaux ont été dressés, notamment lors de saisies sur des chantiers ou lors d’événements où des appareils (type Baofeng) étaient indûment utilisés comme des PMR446. Des sanctions administratives pourraient également être envisagées à l’avenir.
Une campagne d’information publique est-elle envisagée face à l’explosion des ventes en ligne ?
L’IBPT constate que beaucoup d’utilisateurs (mouvements de jeunesse, agents de sécurité, chasseurs, parapentistes) achètent ces appareils par méconnaissance, séduits par le prix bas. Un travail d’information pourrait orienter le public vers des solutions légales (PMR446 certifiés, SDR, Zello/LTE) et expliquer comment obtenir un certificat radio officie, mais n’est actuellement pas envisagé.
Le cas particulier des postes DMR
Les postes DMR (Digital Mobile Radio) utilisent une modulation numérique :
- la voix est convertie en données numériques et compressée,
- l’émission se fait sous forme de paquets sur des relais ou hotspots connectés à des réseaux.
Des modèles DMR de Retevis, Baofeng ou Hytera sont abordables. Néanmoins, ils apportent de nouvelles responsabilités
Pourquoi le DMR est spécifique
- Nécessite un DMR ID personnel,
- demande une programmation précise (codeplug),
- implique l’accès à un réseau interconnecté mondial.
Une mauvaise configuration peut perturber des relais internationaux, pas seulement locaux.
Licence obligatoire pour le DMR
En Belgique, toute utilisation du DMR sur les bandes radioamateur exige une licence HAREC ou ON3.
- L’utilisateur non licencié ne peut pas demander de DMR ID,
- ni accéder légalement aux relais,
- ni utiliser un hotspot connecté.
Une émission numérique hors licence est illégale.
Les risques en cas d’usage illégal
Émettre sans licence ou sur des fréquences interdites peut entraîner :
- amende administrative,
- saisie du matériel,
- poursuites en cas de perturbation grave.
Le spectre est une ressource partagée : chaque fréquence a sa fonction précise. Une émission mal placée peut avoir des conséquences réelles.
Pour conclure, Les postes Baofeng, Retevis et Quansheng ne sont pas intrinsèquement illégaux.
Tout dépend de l’utilisateur :
- Le HAREC maîtrise et respecte les règles,
- L’ON3 progresse dans un cadre limité,
- L’utilisateur lambda doit se cantonner aux appareils PMR446 et CB conformes.
La technologie est accessible à tous. La responsabilité doit suivre.
Petite vidéo réalisée par l’IBPT sur les équipements hertziens mis sur le marché (commercialisés) doivent satisfaire à des exigences essentielles.
Le boom des radios bon marché : La réglementation en Belgique?
Article proposé par BELGIQUE ECOUTE enrichi à l’aide de l’intelligence artificielle.
