Modifications faites les 27 et 29 mai 2025 :
Les anciennes modifications sont désormais intégrées définitivement dans le texte et ne sont plus barrées. Les modifications les plus récentes sont indiquées en rouge ou remplacent le texte précédent.
Le droit à l’antenne (Antenne stationnaire émettrice) pour les installations de radioamateurs ou amateurs-radio en Belgique : existe-t-il ? Nonobstant le fait que deux très bons articles ont été créés sur le sujet — par ON7PC sur bdxteam.be et par ON5AM sur on5vl.org —, voici une version plus succincte de ce que l’on peut retenir du titre : le droit à l’antenne en Belgique?
1. Un cadre légal bien défini
En Belgique, les règles concernant l’installation d’antennes radio reposent à la fois sur la législation fédérale et sur les réglementations régionales en matière d’urbanisme. D’un côté, l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) gère l’attribution des fréquences et des licences. De l’autre, chaque région — Flandre, Wallonie, Bruxelles — fixe ses propres conditions urbanistiques, notamment sur les hauteurs, les emplacements et l’impact visuel des antennes.
Autrement dit, avant d’installer une antenne, il faut à la fois consulter les règles de l’IBPT et vérifier celles de sa commune.
2. Le droit à l’antenne pour les radioamateurs ?
2.1 Qui sont les radioamateurs ?
Les radioamateurs sont des passionnés qui utilisent des bandes de fréquences spécifiques pour expérimenter, communiquer à longue distance, ou encore participer à des missions de secours. En Belgique, il est impératif de posséder une licence officielle (ON1, ON2, ON3…) délivrée par l’IBPT pour pratiquer légalement.
2.2 Quels droits pour les radioamateurs ?
Grâce à leur statut reconnu, les radioamateurs bénéficient de ce qui semble être un droit à l’antenne mais il s’agira plutôt d’un assouplissement de la législation. Celui-ci leur permet, sous certaines conditions, d’installer des antennes, y compris sur des mâts atteignant 20 mètres de haut. Ce droit est largement soutenu par la jurisprudence, qui considère que la liberté de communication doit être préservée, même en cas de conflit avec des syndics ou des voisins.
2.3 Quelles démarches effectuer ?
Selon la nature de l’installation, plusieurs cas de figure existent :
- Pour une antenne discrète, faible hauteur ou et/ou attenant , une simple déclaration urbanistique peut suffire.
- En revanche, si l’antenne est imposante ou installée dans une zone sensible (site protégé, patrimoine, etc.), il faudra souvent obtenir un permis d’urbanisme.
- Dans tous les cas, il est conseillé de prévenir la commune ou le syndic à l’avance, afin d’éviter tout litige.
3. Et pour les utilisateurs de la CB (cibistes) ?
3.1 Qu’est-ce que la CB ?
La CB (Citizen Band) désigne une bande de fréquences librement accessible, située autour de 27 MHz, qui permet des communications à courte ou moyenne distance sans licence. Elle est largement utilisée dans les milieux routiers et associatifs.
3.2 Quels droits ont les cibistes ?
Contrairement aux radioamateurs, les cibistes n’ont pas de statut reconnu officiellement, ce qui limite leur possibilité d’installer une antenne :
- Ils peuvent installer une antenne tant que celle-ci reste raisonnable et ne cause pas de nuisance.
Autant dire que vous devez avoir une bonne entente avec votre voisinage. - En zone urbaine ou en immeuble collectif, il est souvent préférable de rester discret, car les règlements de copropriété ou les voisins peuvent s’y opposer.
- Selon les cas, une déclaration ou un accord local peut être nécessaire, surtout si l’antenne est visible depuis l’espace public.
3.3 Bonnes pratiques à adopter
Pour éviter les conflits et rester dans la légalité, les cibistes devraient :
- Favoriser une installation esthétique, bien fixée, et sécurisée.
- Placer l’antenne sur un espace privé (toit, jardin).
- Informer le voisinage et/ou le syndic si nécessaire, notamment dans les immeubles.
4. Règles communes à respecter
4.1 Urbanisme : se conformer aux règlements locaux
Les conditions d’installation varient selon la commune et la région. Par exemple, certaines communes autorisent des antennes jusqu’à 3 ou 5 mètres sans permis, tandis que d’autres exigent des démarches même pour des installations modestes. Dans les zones classées ou protégées, les exigences sont souvent plus strictes.
Il est donc indispensable de consulter le service urbanisme de sa commune avant toute installation.
4.2 Respect du voisinage
Installer une antenne implique aussi de préserver de bonnes relations avec les riverains. Une antenne mal placée, trop voyante ou installée sans avertissement peut entraîner des tensions. Privilégier le dialogue et faire preuve de transparence permet souvent d’éviter les conflits.
4.3 Sécurité et conformité
Enfin, il ne faut jamais négliger la sécurité. Une antenne doit :
- Doit solidement être ancrée (surtout en cas de vent fort),
- Ne pas empiéter sur la voie publique,
- Respecter les normes liées aux champs électromagnétiques.
L’appel à un installateur compétent est vivement conseillé pour des mâts de grande hauteur.
5. En résumé
Le droit à l’antenne en Belgique n’est donc pas un droit. L’assouplissement de la législation pour les radioamateurs s’exerce dans un cadre réglementé, avec des obligations à respecter en matière d’urbanisme, de sécurité et de bon voisinage.
Pour les cibistes, la marge de manœuvre est plus réduite, Toutefois, il est possible d’installer une antenne dans le respect des règles locales.
📌 Pour aller plus loin
- IBPT – Site officiel
- Législation/PE/protection contre les antennes émettrices stationnaires (Wallonie)
- Union royale belge des amateurs-émetteurs a.s.b.l. UBA
- Moniteur Belge
- Urbanisme : contactez votre administration communale
- Associations belges de radioamateurs pour conseils et soutien
Le droit à l’antenne en Belgique : existe-t-il ?
Article Enrichi et reformulé par l’IA
