L’IBPT et la régulation des ondes : qui veille sur notre spectre radio ? « Cet article a pour vocation d’informer les radioamateurs, les amateurs-radio et les passionnés d’écoute. Son contenu se concentre donc spécifiquement sur les aspects liés à leurs domaines d’intérêt. »
Dans notre société ultra-connectée, les ondes radio nous entourent partout. Elles traversent l’air et transportent nos voix, nos données, nos musiques et nos signaux de détresse. Pourtant, ce spectre invisible reste limité, convoité et strictement encadré. En Belgique, l’IBPT en surveille seul le bon usage.
Un acteur clé pour toutes les communications sans fil
L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) est bien plus qu’un simple régulateur télécom. Il est aussi le gardien du spectre radioélectrique, ce bien public invisible qui permet à la radio FM, aux talkies-walkies, aux réseaux d’urgence, aux services de secours, aux satellites, aux drones, aux radioamateurs et même à votre Wi-Fi de fonctionner sans interférence.
Son rôle dépasse largement les télécoms : il planifie, attribue et contrôle l’usage des fréquences. C’est lui qui définit les bandes réservées à chaque usage (radio FM, DAB+, CB, PMR, 4G/5G, etc.), délivre les licences, fixe les règles d’utilisation, et veille au respect des normes européennes.
Dans ce cadre, nous avons posé à l’IBPT une première série de questions fondamentales :
- Comment l’IBPT décide-t-il de l’attribution des bandes de fréquences (usage commercial, public, amateur) ?
L’Union internationale des télécommunications harmonise de plus en plus l’attribution des bandes de fréquences au niveau mondial, et la Commission européenne ainsi que la CEPT jouent ce rôle surtout au niveau européen. Les décisions d’harmonisation au niveau de l’Union européenne sont contraignantes pour les Etats membres. L’IBPT participe activement aux différentes réunions d’harmonisation.
- Y a-t-il actuellement des projets de réattribution ou de libération de certaines bandes ?
Deux bandes de fréquences font actuellement l’objet de discussion.
La bande 6425-7125 MHz (U6 GHz) est actuellement utilisée par des liaisons satellitaires (bande C) et par des faisceaux hertziens. La bande devrait être réattribuée pour le Wi-Fi et ou la 5G/6G. Le partage de la bande par les 2 applications fait l’objet de vives discussions.
La bande 470-694 MHz est actuellement utilisée pour la TNT (uniquement la RTBF en Belgique) et les microphones sans fils. Le futur de cette bande fait également l’objet de vives discussions. Il est possible qu’une partie de la bande soit réattribuée pour la 5G/6G. On parle de troisième dividende numérique. En effet la bande UHF utilisée pour la télévision hertzienne était initialement la bande 470-862 MHz. Elle a été réduite suite à deux dividendes numériques : la bande 800 MHz (790-862 MHz) pour la 4G et la bande 700 MHz (694-790 MHz) pour la 5G.
- L’IBPT observe-t-il une saturation croissante de certaines plages de fréquences, notamment dans les bandes libres ?
Une saturation des bandes utilisées par les opérateurs mobiles a été observée au début de la décennie. La mise aux enchères des nouvelles bandes 5G en 2022 apporte cependant une solution à l’augmentation de trafic. En ce qui concerne le bandes libres, la bande 5925-6425 MHz (L6 GHz) a récemment été réattribuée. Il y a donc suffisamment de spectre pour le Wi-Fi pour le court et moyen terme.
Des utilisateurs passionnés mais parfois perdus
Grâce à cette organisation, les services vitaux comme la navigation aérienne, les ambulances ou la protection civile peuvent fonctionner sans perturbation. De même, les amateurs de radio, les cibistes ou les passionnés de radiocommunication trouvent leur place dans un cadre légal et sécurisé.
Pourtant, ces passionnés se heurtent parfois à des démarches administratives complexes, à des normes techniques changeantes ou à un manque de visibilité. En interrogeant l’IBPT, nous avons voulu comprendre comment il prend en compte ces réalités de terrain.
Pour les radioamateurs, nous avons demandé :
- Quelles sont les priorités de l’IBPT en matière de régulation de l’activité radioamateur ?
Les priorités de l’IBPT sont l’évolution des règles relatives à l’utilisation des fréquences et des indicatifs par les radioamateurs.
- Envisagez-vous de simplifier ou de moderniser le processus de certification des opérateurs radioamateurs ?
Un nouveau programme destiné à l’organisation des examens radioamateurs et radio maritime est en cours de réalisation.
L’évolution des certifications pour les radioamateurs reste difficile, car des accords internationaux les fixent.
- L’IBPT travaille-t-il avec des associations radioamateurs pour anticiper l’évolution des technologies (ex. : numérique, SDR, satellite) ?
L’IBPT a des très bonnes relations avec les associations reconnues de radioamateurs (UBA, UFRC et VRA). L’IBPT analyse toujours les suggestions de ces associations ainsi que celles des radioamateurs à titre personnel.
Pour les utilisateurs de la bande CB (27 MHz), nous avons interrogé :
- Quelle est la position actuelle de l’IBPT sur l’usage libre de la bande CB par le grand public ?
La CB ; même si l’usage de celle a grandement diminué suite a la popularisation des communications mobiles ou via internet, reste un moyen de communication qui a sa place dans notre société.
- L’IBPT mène-t-il des actions de contrôle, de régularisation ou de sensibilisation sur l’usage CB ?
L’usage de la CB est couverte par une autorisation générale, dès lors les contrôle se font principalement suite à des plaintes.
- Pourrait-on revaloriser la CB pour des usages alternatifs à la communication mobile, notamment dans certaines zones rurales ou dans le transport routier ?
Le problème de la CB vient du fait que tout détenteur d’un équipement peut capter les émissions, ce qui interdit la transmission d’informations sensibles. Cependant, la CB reste un moyen de communication utile en cas de catastrophe.
Anticiper les enjeux techniques à venir
Parce que les ondes sont au cœur de nos communications futures — avec la 5G, les objets connectés ou la radiocommunication d’urgence — l’IBPT joue un rôle de plus en plus stratégique.
Dans cette optique, nous avons aussi posé les questions suivantes :
Quels sont les principaux défis à venir dans la gestion du spectre radioélectrique ?
L’avenir de la bande supérieure 6 GHz. Une identification supplémentaire du spectre pour les IMT (5G/6G) entre 3800 MHz et 26 GHz semble nécessaire. Un sujet brûlant de la CMR-23 (qui s’est tenue dernièrement à Dubaï entre le 20 novembre et le 15 décembre 2023) était l’identification de bandes supplémentaires pour les télécommunications mobiles internationales (IMT) au point 1.2 de l’ordre du jour.Les discussions et les négociations ont abouti à l’identification, par le biais d’une note de bas de page, de la bande 6425-7125 MHz dans la région 1 et 7025-7125 MHz dans la région 3 pour les IMT.
Les deux identifications coexistent avec les systèmes d’accès sans fil (WAS).L’Europe devait encore prendre la décision, et l’UE a rapidement constaté que certains pays ne pouvaient pas autoriser l’introduction des IMT et d’autres technologies Wi-Fi 6 dans la même bande. Dans ce contexte, l’Union européenne a chargé le RSPG de préparer un avis sur la question, tout en donnant à la CEPT le mandat de réaliser plusieurs études techniques.
Cet avis est actuellement en consultation et l’UE le finalisera en novembre 2025.. En Europe, la bande 6 GHz peut répondre à la demande supplémentaire de spectre dans la bande moyenne pour la 5G/6G, étant donné que celle-ci présente des conditions de propagation similaires à celles de la bande 3400 – 3800 MHz. Cette bande est à peu près la seule bande candidate réaliste pour les IMT dans la bande moyenne. La bande des 26 GHz ne semblant pas être actuellement une priorité pour les opérateurs, l’industrie de la téléphonie mobile a jeté son dévolu sur cette bande.
– L’évolution des communications par satellite.
Les principaux avantages des systèmes de télécommunications par satellite sont les suivants :
- vaste couverture,
- implémentation rapide,
- fiabilité élevée des services et
- faible risque d’interruption involontaire ou intentionnelle (par ex. ruptures de câble).
Malgré ces avantages uniques que la technologie satellitaire peut offrir pour des exigences spécifiques en matière de haut débit, il existe certaines limites, notamment la largeur de bande utilisable (et, par conséquent, la vitesse de transmission) qui est inférieure à celle des câbles de fibre optique. Néanmoins, de nombreux développements concernant les méga-constellations de satellites en orbite terrestre basse (OTB) requièrent notre attention.
L’exemple le plus frappant est Starlink. Starlink est composé d’une constellation d’environ 7 500 satellites en OTB. Chaque satellite a une durée de vie d’environ 7 ans. Cela signifie que plus de 1 000 satellites doivent être remplacés chaque année. Un lancement a lieu tous les 3 à 4 jours. Et ce, au moyen de SPACEX. Les satellites en fin de vie sont dirigés vers la terre (en réduisant leur vitesse) et finissent par se consommer dans l’atmosphère.
Les liaisons montantes et descendantes se situent dans les bandes comprises entre 10 et 14 GHz. Starlink dit atteindre des vitesses de 150 Mbit/s en liaison descendante et une latence aller-retour typique (de bout en bout) de 40 msec. Les aspects concurrentiels qui y sont associés ne sont pas négligeables. De plus, l’évolution vers la communication D2D (direct-to-device) où un terminal portable peut établir une communication directe avec le satellite nécessite la préparation d’un certain nombre d’interventions réglementaires.
– La vérification de la couverture des lignes de chemin de fer
- L’IBPT reçoit-il des demandes particulières liées à la radiocommunication de la part du secteur logistique ou des services d’urgence ?
La problématique des services de secours et de sécurité : l’IBPT étudie actuellement les tarifs qu’il pourrait imposer à ASTRID. En application de l’article 106, § 4, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, chaque opérateur 700 MHz doit fournir à ASTRID (au plus tard pour le 1er septembre 2024, la date est déjà passée) l’itinérance nationale PPDR à des fins d’intérêt général en matière d’organisation des radiocommunications PPDR des services de secours et de sécurité. L’Institut détermine le mode de calcul du prix qu’un opérateur 700 MHz peut facturer à ASTRID pour la consommation de voix, SMS et données.
Et si l’information devenait plus claire pour tous ?
Enfin, nous avons souhaité aborder un sujet trop souvent négligé : la clarté de l’information réglementaire.
Les radioamateurs, cibistes ou simples curieux des ondes se sentent parfois découragés par des textes complexes ou dispersés.
Nous avons donc demandé :
- Quel message souhaiteriez vous transmettre à ceux qui utilisent les ondes à des fins non commerciales, mais structurées (associations, routiers, bénévoles en cas d’urgence) ?
L’utilisation de fréquences doit toujours se faire dans le cadre d’une autorisation en bonne et due forme.
- Avez-vous déjà envisagé d’adopter une approche plus didactique — visuelle ou interactive — pour expliquer ce que les radioamateurs, les cibistes et les passionnés d’ondes ont le droit de faire ou non ?
Cela pourrait faciliter la compréhension et le respect des règles.
L’IBPT a commencé à faire des petits films didactiques sur plusieurs sujet et compte bien continuer de l’avenir. (voir ici)
Pourquoi cet article ?
Parce que la gestion des fréquences radio est un enjeu d’intérêt public, il est essentiel de comprendre qui en assure la régulation, selon quels critères, et dans quel esprit.
Dans un contexte technologique en constante évolution, la mission de l’IBPT n’a jamais été aussi cruciale pour garantir l’équilibre entre innovation, sécurité et équité d’accès.
BELGIQUE ÉCOUTE a souhaité aller à la rencontre de l’institution qui, au quotidien, régule, encadre et protège ce domaine essentiel. Nous remercions chaleureusement l’IBPT pour sa disponibilité, sa transparence, et sa collaboration dans le cadre de cet article.
Nous espérons que les réponses à nos questions permettront d’éclairer les lecteurs sur le rôle central que joue cette institution dans la vie quotidienne de tous les Belges.
